Conditions générales
de vente.
Soleil Bleu – Fanny Turries
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fanny Turries – Soleil Bleu Studio, designer graphique indépendante (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de création graphique et d’identité visuelle.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
Création d’identité visuelle
Conception de logo
Charte graphique
Direction artistique
Supports imprimés et digitaux
Conseil en positionnement visuel
Le détail des prestations est défini dans le devis.
Article 3 – Commande et acceptation
Toute commande est validée par :
La signature du devis
Le versement de l’acompte indiqué
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Acompte et paiement
Un acompte de 30 % minimum est exigé à la signature du devis afin de réserver le créneau de travail.
Cet acompte est non remboursable.
En cas d’annulation du projet par le Client, quel qu’en soit le motif, l’acompte versé reste acquis au Prestataire au titre :
du temps mobilisé
de la réservation du planning
du travail préparatoire engagé
Si l’annulation intervient après le démarrage du projet, les sommes correspondant au travail déjà réalisé seront dues.
Le solde est payable à la livraison des éléments finaux.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Report de projet
Un report peut être demandé avec un préavis minimum de 7 jours avant le démarrage prévu.
Le report est possible une seule fois et devra être reprogrammé dans un délai maximum de 3 mois, selon les disponibilités du Prestataire.
Au-delà, le projet sera considéré comme annulé et l’acompte restera acquis.
Article 6 – Délais
Les délais indiqués dans le devis sont estimatifs et peuvent être ajustés en fonction :
de la réactivité du Client
de modifications demandées
de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire
Article 7 – Validation des livrables
Chaque étape du projet nécessite une validation du Client.
Toute validation écrite (email inclus) vaut acceptation définitive.
Une fois une étape validée, toute modification ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation finale marque la fin de la mission telle que définie dans le devis.
Article 8 – Absence de réponse du Client
Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Sans réponse sous 15 jours, les livrables pourront être considérés comme validés.
Au-delà de 30 jours sans réponse, le projet pourra être suspendu.
Toute reprise pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Article 9 – Modifications et prestations supplémentaires
Le nombre de retours est défini dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou modification dépassant le cadre initial fera l’objet :
d’un devis complémentaire
oud’une facturation au tarif horaire en vigueur.
Article 10 – Urgence
Toute demande nécessitant un traitement prioritaire ou un délai réduit pourra entraîner une majoration tarifaire.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
La cession des droits d’exploitation est effective uniquement après règlement complet.
Elle est limitée aux usages, supports et territoires précisés dans le devis.
Les fichiers sources ne sont pas automatiquement inclus, sauf mention contraire.
Article 12 – Responsabilité
Le Client est responsable des contenus fournis (textes, images, éléments graphiques) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié à ces contenus.
Article 13 – Communication
Sauf mention contraire écrite, le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.